Le mois de septembre 2020 raisonne avec l’annonce de nombreux plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) dans les secteurs de l’aéronautique, de la construction navale,…
Étiquette : CSE
Télétravail et contrôle du temps de travail : tous les moyens sont-ils légaux ?
Si le télétravail a souvent suscité dans la culture française de nombreuses craintes de la part de certains employeurs et managers, la crise sanitaire est…
Qu’est-ce que l’ARME, le tout nouveau dispositif pour maintenir l’activité partielle ?
Le projet de loi adopté par la commission mixte paritaire le 10 juin 2020 contient diverses mesures d’urgence permettant notamment de limiter la propagation du…
Attention lors de la désignation d’un délégué syndical suppléant !
Conformément à l’article L2143-3 du code du travail, une organisation syndicale représentative qui désigne un délégué syndical doit le choisir parmi les candidats aux élections…
Jugement très attendu le 9 juin : le délai réduit de consultation du CSE contesté !
Nous avions attiré votre attention sur la réduction déraisonnable des délais imposés aux CSE pour rendre leur avis dans le cadre de leur consultation et…