L’employeur peut-il décider unilatéralement la mise en place du vote électronique aux élections du CSE ? L’article L2314-26 du code du travail prévoit la possibilité…
Étiquette : CSE
Elus du CSE et salariés, que faire si un PSE est annoncé ?
Le mois de septembre 2020 raisonne avec l’annonce de nombreux plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) dans les secteurs de l’aéronautique, de la construction navale,…
Télétravail et contrôle du temps de travail : tous les moyens sont-ils légaux ?
Si le télétravail a souvent suscité dans la culture française de nombreuses craintes de la part de certains employeurs et managers, la crise sanitaire est…
Qu’est-ce que l’ARME, le tout nouveau dispositif pour maintenir l’activité partielle ?
Le projet de loi adopté par la commission mixte paritaire le 10 juin 2020 contient diverses mesures d’urgence permettant notamment de limiter la propagation du…
Attention lors de la désignation d’un délégué syndical suppléant !
Conformément à l’article L2143-3 du code du travail, une organisation syndicale représentative qui désigne un délégué syndical doit le choisir parmi les candidats aux élections…