Intégration en droit français des normes européennes sur l’égalité pro, la discrimination et le harcèlement

Intégration en droit français des normes européennes sur l’égalité pro, la discrimination et le harcèlement

 

 

Corinne Audibert – Déléguée Syndicale CFDT
Marjolaine Paris
– Docteur en sociologie, sociologue du travail et des organisations

Ci dessous, une synthèse de l’étude que vous pouvez télécharger ici au complet.

Le droit européen, trop souvent méconnu, est un instrument mobilisable directement devant les juridictions françaises, qui s’impose à certaines conditions au droit national, et peut constituer un outil effectif pour apporter un certain nombre de réponses à des affaires qui ne trouvent pas de résolution en droit interne. En particulier, qu’apporte le droit européen au droit français en matière d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, de lutte contre le harcèlement et contre les discriminations basés sur le sexe ?
Au sujet de ces trois notions présentant à la fois des points d’articulation et des spécificités propres dans leur traitement par le droit français et européen, ce dossier analyse les principales normes européennes (principalement des Directives) en la matière, les objectifs recherchés à travers la production de ces dernières et leur intégration dans le système juridique français. Il propose une série d’outils utiles tant à la compréhension de la construction des notions de discrimination basée sur le sexe, de harcèlement et d’égalité professionnelle, qu’à l’action par rapport à des situations concrètes de discrimination / harcèlement et en faveur de l’égalité professionnelle :

  • Des définitions à jour intégrant l’historique de la construction souvent complexe de ces notions, permettant d’en avoir une vision à la fois claire et nuancée, illustrées et éclairées par des tableaux et schémas permettant une meilleure compréhension. Sont en particulier définis les termes suivants : discrimination directe, discrimination par harcèlement, discrimination par association, discrimination indirecte, harcèlement moral, harcèlement discriminatoire, harcèlement sexuel, égalité professionnelle, égalité de traitement, dérogation à l’égalité de traitement, action positive.
  • Un état des lieux de l’arsenal juridique français et européen existant sur ces sujets. En matière de droit européen, sont rappelés les apports des traités de Rome, d’Amsterdam et surtout de Lisbonne, ainsi que de la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne et de la Charte des femmes dans ces trois domaines. Plus d’une dizaine de Directives en la matière y sont par ailleurs décrites et analysées de manière détaillée, permettant de saisir les évolutions du cadre juridique européen de 1975 à nos jours. Au niveau français, l’historique et le contenu des principales lois touchant à l’égalité professionnelle, à la discrimination et au harcèlement depuis 2001 y sont proposés, avec une analyse des écarts observables entre le droit interne et le droit communautaire.
  • Une revue complète des acteurs mobilisables pour traiter les cas de discrimination et de harcèlement. À l’échelle européenne, un point est fait sur le rôle de la Commission et du Parlement européens et les programmes européens. Au niveau de la France, sont expliqués l’importance et le fonctionnement du Défenseur des droits (ex Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations), de l’inspection du travail, des organisations syndicales, des associations de lutte contre la discrimination, des délégués du personnel, des Ministères et agences étatiques.
  • Une analyse des principales jurisprudences françaises et européennes en matière de lutte contre les Discriminations et le harcèlement et d’égalité professionnelle. Au niveau européen, les grands arrêts ayant marqué l’évolution du droit en matière de discriminations, de harcèlement et d’égalité professionnelle sont expliqués, et leur portée actuelle rappelée. Concernant l’échelle française, sont racontées et analysées les principales affaires en matière d’égalité de traitement et de discrimination pouvant témoigner 1) d’hésitations et d’incertitudes, voire de réticences du juge français par rapport aux Directives, 2) d’une conformation aux Directives, ou encore 3) du choix d’autres terrains, plus familiers et parfois plus protecteurs, que ceux des Directives.
  • Des pistes d’action et de réflexion pour les chantiers juridiques en cours et à venir en la matière et pour la sensibilisation, en milieu de travail et à l’extérieur, aux enjeux de l’égalité professionnelle, pour favoriser au passage d’une égalité formelle (dans les textes) à une égalité réelle.
  • Le point d’entrée que sont les critères discriminatoires liés au sexe amène par ailleurs à aborder des formes de discrimination et de harcèlement plus larges (discriminations basés sur d’autres critères, harcèlement moral, etc.), ce qui apporte un éclairage sur le caractère souvent combiné, intersectionnel des différentes formes de discrimination.