Le télétravail : anticipation et discussion, clés de la réussite

Le télétravail : anticipation et discussion, clés de la réussite

Le télétravail, c’est quoi ?
Le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux (au domicile, dans un espace dédié…), de façon régulière et volontaire, en utilisant les technologies de l’information et de la communication et dans le cadre d’un contrat de travail
ou d’un avenant à celui-ci (Loi 2012 – Article L.1222-9 du Code du travail).

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Que dit la loi ?
La loi du 22 mars 2012 et la jurisprudence de la Cour de cassation, définissent les contours juridiques du télétravail.
Les simples accords verbaux demeurent cependant encore fréquents. Le contrat de travail ou son avenant précise les conditions
de passage en télétravail et les conditions de retour à une exécution du contrat de travail sans télétravail. Et, à défaut d’accord collectif applicable, le contrat de travail ou son avenant précise les modalités de contrôle du temps de travail.
Principe du double volontariat
Le télétravail est un engagement volontaire et réciproque de l’employeur et du salarié. Il ne peut être imposé à aucune des deux parties.
Réversibilité
En cas de rupture du contrat, le salarié doit retrouver un poste avec des conditions équivalentes dans l’entreprise. De plus, le salarié, employé par une entreprise relevant de l’Ani sur le télétravail du 19 juillet 2005, bénéficie d’une période d’adaptation en télétravail. Pendant cette période de test, lui ou son employeur peut mettre fin au télétravail moyennant un délai de prévenance
Respect des droits des salariés
Le télétravailleur doit bénéficier des mêmes droits que les autres salariés (formation, promotion, rémunération).
Protection de la vie privée
Les conditions de joignabilité (horaires, temps de réactivité…) doivent être définies dans l’avenant au contrat de travail).

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