Refus de porter le masque au travail : autant de prétextes qui exposent les salarié.e.s au licenciement !

Refus de porter le masque au travail : autant de prétextes qui exposent les salarié.e.s au licenciement !

« Le masque donne chaud », « Il me gêne », « Il cache la moitié de mon visage », « Je porte des lunettes, cela fait de la buée », « Il retire mon maquillage », « J’ai de l’asthme, cela m’empêche de respirer correctement », … autant de remarques que de situations décrites par les salarié.e.s qui sont souvent tenté.e.s de le retirer et qui font part au quotidien de leur agacement face à ce nouvel « accessoire ».

Mais le port du masque qui n’est plus tout à fait nouveau est devenu obligatoire dans de nombreux lieux et notamment au sein des entreprises. Cette nouvelle « norme » est entrée dans nos vies et risque d’y demeurer encore un certain temps.

Pour autant, certain.e.s salarié.e.s résistant.e.s au changement, ou parfois anti-normes, font le choix de le retirer sur leur lieu de travail, ou de ne pas le porter. 

Juridiquement, que risquent les salarié.e.s qui refusent de se conformer ?

Si l’employeur a :

  • valablement mis en place le protocole sanitaire,
  • clairement défini les nouvelles règles applicables à l’entreprise par affichage, par mail ou par tout moyen d’information à l’ensemble des salarié.e.s,
  • mis à jour le document unique d’évaluation des risques (DUER) en y intégrant les risques liés à la COVID 19,
  • donné aux salarié.e.s les moyens de suivre ces mesures et a fourni les masques aux salarié.e.s,

le/la salarié.e qui ne respecte pas les mesures imposées sera fort probablement dans un premier temps rappelé.e à l’ordre et se devra de respecter les mesures prises par l’entreprise en matière de santé et sécurité.

Si ce rappel à l’ordre n’est pas suffisant, des mesures disciplinaires peuvent être envisagées, à commencer par un avertissement. Le/la salarié.e pourra être convoqué.e pour lui rappeler qu’il s’agit de faits graves pouvant avoir des conséquences sanitaires sur ses collègues mais également sur le public accueilli.

Si le/la salarié.e persiste à ne pas respecter ces consignes, l’employeur peut envisager de le/la licencier pour faute grave. En cas de contestation de licenciement, il serait fort probable que les juges ne soient pas cléments vue les circonstances.

En effet, le non-respect de ces consignes peut entraîner des conséquences graves sur la santé des autres salarié.e.s et de toute personne présente dans l’entreprise ou l’établissement. Dans le contexte actuel, le respect des consignes de sécurité est plus que jamais nécessaire.

De plus, l’employeur est tenu de respecter son obligation de sécurité, non seulement vis-à-vis des autres salarié.e.s, mais également de la clientèle ou du public accueilli au sein de l’entreprise.

Par ailleurs, il incombe à chaque salarié.e de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail (art. L4122-1 du Code du travail).

Mais quelles seraient les solutions si le port du masque peut avoir des conséquences sur la santé des salariés ?

Nous avons eu la question posée par un salarié qui souffre d’asthme et qui supporte mal le port du masque durant des heures. Cette question n’est pas isolée. Un salarié cariste, ayant plus de 20 ans d’ancienneté dans l’entreprise, souffrant d’asthme, a été licencié au mois de juin 2020 pour ne pas avoir porté de masque de protection et être donc « susceptible de mettre en danger la santé des autres collaborateurs ».

Le salarié a expliqué qu’à l’extérieur des bâtiments, il n’y avait personne à moins de 150 mètres de lui et qu’il faisait chaud. Souffrant d’asthme, il a enlevé son masque pour respirer un peu, raison pour laquelle il avait été en arrêt de travail du 16 mars au 24 mai 2020.

Ce licenciement a suscité des remarques dans la presse et de certaines organisations syndicales. Alors que d’autres salariés ont eu un avertissement pour le même motif, lui a été licencié.

Aucun jugement n’a encore été rendu à ce jour par le Conseil de prud’hommes sur cette problématique du refus du port du masque, mais nul doute que les juges vont être confrontés à cette question.

Dans tous les cas, il est nécessaire d’instaurer un dialogue sur les problématiques rencontrées autour du port du masque. En effet, il est plus facile de lever un malentendu que de dénouer un litige enkysté aux conséquences délétères sur la relation de travail mais aussi sur les conditions de travail.

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