Que faire en cas de conflit au sein du CSE ?

Que faire en cas de conflit au sein du CSE ?

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, un secrétaire et un trésorier doivent être désignés parmi les membres titulaires de l’instance.

Que faire, si en cours de mandat, vous vous apercevez que les élus investis de ces fonctions n’arrivent pas à travailler ensemble ?

Il n’est pas rare que les élus investis des fonctions de secrétaire ou de trésorier du CSE rencontrent des difficultés à travailler ensemble. En effet, certains comportements ou certaines paroles peuvent créer des conflits et nuire au bon fonctionnement de l’instance. Tel est le cas par exemple :

– Du secrétaire du CSE qui est suspecté de collusion avec l’employeur ou qui, en raison de divergences syndicales, refuse de manière répétée d’inscrire certains points à l’ordre du jour,

– Du trésorier du CSE qui engage des dépenses sans consulter le CSE et le secrétaire, et qui ne tient pas correctement les comptes de l’instance…

En pareille hypothèse, les membres titulaires du CSE peuvent alors demander que le secrétaire ou le trésorier soit destitué de sa fonction.

Pour ce faire, la majorité des membres titulaires du CSE devront demander la tenue d’une réunion extraordinaire portant sur l’ordre du jour suivant :

– Révocation éventuelle du secrétaire/trésorier du CSE,

– Election éventuelle du secrétaire/trésorier du CSE.

A défaut d’indication dans le règlement intérieur du CSE, il est recommandé de prévoir un vote à bulletin secret.

Le secrétaire ou le trésorier sera démis de sa fonction si la majorité des voix exprimées sont en faveur de sa destitution.

L’ancien secrétaire ou trésorier continuera néanmoins à faire partie du CSE. En ce sens la solution offerte par le droit s’avère partiellement satisfaisante car autant dire que l’ambiance n’ira pas en s’améliorant, sauf à considérer, si l’élu est syndiqué, que l’organisation syndicale qui l’a présenté aux élections souhaite que celui-ci soit purement et simplement révoqué de son mandat d’élu conformément aux dispositions de l’article L2314-36 du code du travail.

Dans cette hypothèse, l’organisation syndicale concernée devra adresser cette proposition au président du CSE afin qu’un vote soit organisé. La révocation du mandat ne prendra effet que si la majorité des membres du collège électoral auquel appartient l’élu y est favorable.

L’expérience montre que la grande majorité des conflits nait de malentendus qui grossissent en l’absence de dialogue et entravent le fonctionnement des organisations au point parfois de les paralyser ou de les faire exploser.

Pourtant des solutions existent. Peu utilisé et peu connu, le recours au service d’un médiateur apparaît en pareille situation appropriée pour résoudre un conflit au sein du CSE. La médiation est un processus structuré par lequel une tierce personne (le médiateur) tente de rétablir le dialogue entre les parties dans un cadre sécurisé permettant à chacun de s’exprimer et de se comprendre, l’idée étant de parvenir à une résolution amiable du différend dans un délai rapide et à un coût raisonnable.

Le succès d’une médiation repose d’abord et avant tout sur la volonté de chacun des participants de s’inscrire dans une démarche constructive de dialogue centré sur les besoins et intérêts mutuels en ce compris ceux du CSE, des salariés, de l’entreprise. Mais, il convient aussi de prêter attention aux compétences et à l’expérience du médiateur. Ce dernier doit par ailleurs respecter une déontologie. Par son impartialité, sa neutralité, sa compétence et son indépendance, le médiateur accompagne les élus dans le rétablissement d’un dialogue à la recherche d’une solution satisfaisante pour tous.

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