/ Point sur la sous-traitance et les risques psychosociaux

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Point sur la sous-traitance et les risques psychosociaux

La tendance à la désindustrialisation en France et en Europe s’accompagne d’un renforcement de l’appel à la sous-traitance.
Nous vous proposons de faire le point en 4 parties qui nous semblent majeures sur le rapport entre la sous-traitance et les RPS.
Vous pouvez également télécharger ici, la fiche pratique complète " Sous-traitance et risques psychosociaux".

 

  • Quel est le lieu du travail du sous-traitant ?

La sous-traitance peut être externe ou interne. On parle de sous-traitance interne lorsque les opérations menées par l’entreprise extérieure ont lieu sur le site même de l’entreprise utilisatrice. Certaines activités telles que le nettoyage, l’accueil, le gardiennage, la restauration collective, les chantiers de construction… relèvent de ce type de sous-traitance. On appelle la sous-traitance externe le cas où la production d’entreprises est déterminée par des marchés de sous-traitance et où les opérations sont réalisées sur les propres sites des entreprises extérieures (centre de téléphonie…).

La sous-traitance interne a tendance à faire éclater le collectif de travail du fait de la présence sur un même site de salariés n’ayant pas le même statut ni les mêmes employeurs. D’une part les salariés sous-traitants sont moins nombreux et plus dispersés, ils ont aussi des contrats plus précaires que les salariés de l’entreprise utilisatrice ; d’autre part les salariés internes ont tendance à avoir un rôle de prescripteur et de contrôleur du travail des sous-traitants. Ces éléments ne favorisent pas la collaboration entre les salariés internes et externes et contribuent à l’isolement des salariés sous-traitants[1].

 

  • Quelle est la situation de l’entreprise dans la chaine de production ?

 Nous assistons au développement du phénomène de sous-traitance en cascade dans lequel une entreprise peut être donneuse d’ordres et sous-traitante. En haut de la hiérarchie se trouve le donneur d’ordre de premier rang qui est séparé du bas de la hiérarchie, l’entreprise de dernier rang uniquement sous-traitante, par une multitude d’entreprises intermédiaires « hybrides ».

Le sous-traitant de premier rang est celui qui a le plus de pouvoir de négociation et qui bénéficie d’une relation avec le donneur d’ordre qui lui permet d’agir relativement mieux sur les conditions d’emploi et de travail que le reste des sous-traitants  de la chaine de valeur. Il faut donc considérer dans l’analyse la situation de l’entreprise sous-traitante dans cette « cascade » : est-elle la dernière de la chaine ou sous-traite-elle, elle-même ?

 

  • Quelles sont les contraintes spécifiques en termes de rythme de travail ?

Les salariés des sous-traitants ont, en moyenne, davantage de contraintes que ceux des donneurs d’ordres en ce qui concerne les horaires et les rythmes (Dares).

Selon l’enquête COI (2006-2007), 36% des salariés des preneurs d’ordres de dernier rang (c’est-à-dire des entreprises qui n’ont pas elles-mêmes recours à la sous-traitance) ont au moins trois contraintes sur leur rythme de travail parmi les suivantes :

-          demande interne ou externe obligeant à̀ une réponse immédiate

-          dépendance vis à vis du travail des collègues

-          délais de production ou normes à respecter en une heure au plus

-          déplacement automatique d’un produit ou d’une pièce

-          pointes d’activité quotidiennes et imprévues

Les salariés de l’entreprise sous-traitante n’ont pas de marge de manœuvre dans la gestion de leur temps. Il y a en effet une exigence de rentabilité imposée par le donneur d’ordre qui a souvent pour conséquence une intensification du travail.
Le fait que l’évaluation du travail de terrain soit fondée sur la notion de rendement est facteur de stress.

 

  • Quel est le rôle du CHSCT ?

Dans le cas où le travail est externalisé sur un autre site, c’est à l’employeur (l’entreprise sous-traitante) d’assurer la sécurité et les bonnes conditions de travail de ses salariés. Dans ce cas, le CHSCT de l’entreprise utilisatrice n’est pas compétent pour prévenir les risqués liés au travail des salariés sous-traitant et le donneur d’ordre peut faire pression sur les prix sans se soucier des coûts qu’engendrer la mise en sécurité des travailleurs ou les coûts de prévention.

Dans le deuxième cas, les sous-traitants travaillent sur le site du donneur d’ordre. Le CHSCT (Comité d’hygiène et de sécurité et des conditions de travail) est alors compétent pour prévenir les risques liés au travail et assurer la sécurité de tous les travailleurs du site, y compris les sous-traitants. Il doit par exemple s’assurer que les sous-traitants et les salariés n’ont pas des conditions de travail différentes.

 


[1] Grusenmeyer C., « Sous-traitance et accidents, exploitation de la base EPICEA », 2007, Note Scientifique et Technique (INRS), NS 266

 

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