Plan de continuité d’activité et mesures de précaution face au risque pandémique du COVID 19

Plan de continuité d’activité et mesures de précaution face au risque pandémique du COVID 19

Depuis plusieurs mois les salariés sont anxieux et confient leurs préoccupations au sujet du Coronavirus. Comment le coronavirus, dit Covid-19, doit-il être prise en compte dans l’entreprise ?

Début janvier 2020, la découverte d’un nouveau coronavirus (Covid-19) en lien avec des cas groupés de pneumopathies a été annoncée par les autorités sanitaires chinoises et l’OMS. Fin janvier 2020, les premiers cas d’infection au coronavirus ont été détectés en France.

L’OMS a qualifié, le 30 janvier, l’épidémie de coronavirus SARS-CoV-2, apparue à Wuhan fin décembre 2019, « d’urgence de santé publique de portée internationale ». Depuis deux mois les salariés sont anxieux et confient leurs préoccupations au sujet du coronavirus. Comment le coronavirus doit-il être prise en compte dans l’entreprise ? Quelles seraient les conséquences juridiques d’une pandémie ? Existe-t-il un cadre légal permettant de traiter une telle situation ? Comment les instances représentatives du personnel devront être associées ? Quelles seront les actions à mettre en place ? Autant de questions qui se posent tant à la direction qu’aux représentants du personnel de l’entreprise. Au titre de l’article L4121-1 du code du travail l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Les obligations de l’employeur sont importantes puisque ces mesures comprennent : des actions de prévention des risques professionnels, des actions d’information et de formation, la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés. L’employeur doit veiller à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes.

Ce cadre général de la protection de la santé des salariés peut être transposé au cas d’une éventuelle épidémie liée au coronavirus. De manière plus spécifique face au risque d’une pandémie, dans l’intérêt du pays les entreprises joueront un rôle important. Les entreprises seront la garantie d’un maintien des activités essentielles à la nation.

Au regard de l’évolution de la situation et des connaissances en la matière, le plan se veut évolutif dans un objectif d’adaptation constante.

Comment les entreprises doivent-elles se préparer ?

Les entreprises en cas de pandémie devront faire face à un taux d’absentéisme record, il conviendra de réagir rapidement et de manière organisée. La première action de l’entreprise en association avec la médecine du travail et les représentants du personnel consistera à l’élaboration d’un plan de continuité d’activité. Ce plan permettra de mettre en place dans l’entreprise une organisation spécifique adaptée pour maintenir l’activité tout en protégeant la santé des salariés. L’organisation mise en place tiendra compte des conséquences possibles de la pandémie.

Le plan de continuité devra être mis en place au sein de l’entreprise voire de l’établissement car son élaboration dépendra principalement de l’effectif, du secteur d’activité, et de l’organisation interne. Le plan de continuité devra être actualisé et adapter en fonction de l’évolution de la situation.

Il conviendra de mettre à jour systématiquement le document unique d’évaluation des risques professionnels ainsi que le programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail. L’employeur en association avec les représentants des salariés devra adapter les dispositifs de protection déjà en œuvre dans l’entreprise à la situation. Des mesures de prévention, destinées à enrayer la propagation du virus, devront être élaborées et mises en œuvre.

Le rôle des représentants du personnel est prépondérant. L’élaboration des mesures de protection et leurs mises en œuvre devront être présentés au Comité social économique (CSE). La circulaire précise que la participation de l’inspection du travail serait souhaitable.

Le CSE devra œuvrer dans le cadre d’une collaboration étroite à la mise en place de mesures de protection et de sécurité des salariés de l’entreprise. Le CSE sera consulté sur les mesures d’organisation – notamment celles inscrites dans le plan de continuité – en fonction de la phase de contamination. Le CSE devra recevoir les informations économiques liées au fonctionnement dégradé de l’entreprise et les mesures spécifiques d’accompagnement social des salariés venant travailler.

L’employeur pourra s’associer aux organisations syndicales par l’établissement d’un accord au sein de l’entreprise avec les délégués syndicaux. Au sein des TPE, dans le cadre de cette démarche les employeurs sont également invités par l’administration à collaborer avec leurs salariés et avec l’appui des branches professionnelles.

Les mesures préconisées par l’administration dans le cadre de l’élaboration du plan de continuité seront adaptées en fonction de l’évolution de la situation. Cependant, il conviendra d’ores et déjà de définir de manière anticiper une organisation du travail qui tiendra compte des conséquences sur les effectifs du risque pandémique pour garantir la continuité de l’activité de l’entreprise.  

Pour cela une liste des postes indispensable à l’activité minimale de l’entreprise sera établie de manière anticipée. Des mesures comme le télétravail devront être privilégiées pour limiter les contaminations et garantir le maintien de l’activité de l’entreprise. En septembre 2017, le code du travail a été modifié. Le nouveau texte stipule qu’en « cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d’épidémie, la mise en œuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l’activité de l’entreprise et garantir la protection des salariés.» En clair, cela signifie que l’employeur peut l’imposer à tous ses salariés en mesure de travailler à distance.

L’aménagement du temps de travail fera partie des questions essentielles liées à l’organisation de l’entreprise. Cet aménagement prendra en compte à la fois les conséquences d’une pandémie (fort taux d’absentéisme, perturbations de l’activité…) et les adaptations éventuellement prévue (heures supplémentaires, recours à des contrats à durée déterminée…).

Quelles sont les mesures de précautions à prendre ?

Les dispositifs d’accueil de l’entreprise devront prendre en compte les risques de contagion et s’adapter pour limiter le risque de contagions par l’extérieur. Les mesures de prévention, de protection et de sécurité des salariés devront faire l’objet d’un contrôle concret. L’entreprise devra organiser des simulations pour mesurer la faisabilité des dispositifs envisagés. Enfin, le virus se transmet essentiellement par voie respiratoire. Il peut également se retrouver sur les mains et sur des objets contaminés (poignées de portes, téléphones, plans de travail…).

Si l’épidémie Covid-19 est entourée de beaucoup d’incertitudes, en ce qui concerne le port du masque chirurgical les experts font preuve d’un certain consensus. La réponse est donc assez claire : sauf si vous faites partie d’un personnel médical au contact de patients contaminés, non, porter un masque chirurgical dans la vie de tous les jours ne vous protégera pas particulièrement du nouveau coronavirus. Ce type de protection ne filtre que des particules relativement épaisses. D’ailleurs, même lors de la pandémie du H1N1, les autorités sanitaires n’ont absolument jamais recommandé de porter ces masques en guise de protection. Sur le cas des masques chirurgicaux, il y a peu de débats : si vous êtes en bonne santé, pas la peine d’en porter ; si vous êtes malade, par mesure de précaution il est bon d’en porter. En revanche les experts en santé publique sont plus partagés envers un type de masque en particulier : les masques respiratoires N95. S’il s’avère plus efficace qu’un masque chirurgical, le masque N95 peut s’avérer dans la pratique inefficace à cause d’un constat tout bête, et valable pour tous les types de masques : les gens ne savent pas le porter. L’efficacité de ces masques est sensible à la façon dont il est posé sur le visage, il doit recouvrir bien verticalement la bouche, le nez, être bien accroché. Certaines pratiques s’imposent, comme ne pas le toucher quand on le porte, par exemple. Concrètement, ils réclament un entrainement, une formation, pour atteindre leur véritable potentiel. Pour résumer : les masques N95 ne sont pas recommandés pour un usage public.

Comme le dit l’Organisation Mondiale de la Santé : « la seule utilisation d’un masque n’est pas suffisante pour apporter le niveau suffisant de protection ». Il ne faut donc pas voir en eux la solution miracle face à Covid-19, seule une hygiène impeccable et respectueuse d’autrui reste la meilleure barrière contre l’aggravation de la situation dans l’état actuel des choses.

Des mesures d’hygiène de base (hygiène respiratoire, lavage des mains, traitement efficace des déchets…) doivent donc être rappelées par une information collective et appliquées systématiquement. La mise à disposition de moyens d’hygiène devra être contrôlée (savon, sac poubelle, masques respiratoire…).

Bien se laver les mains. Oui, mais comment ? Tout d’abord avec de l’eau et du savon. De nombreuses personnes se nettoient les mains à l’eau, ce qui ne constitue en rien un bon lavage des mains. Pour qu’il soit efficace, l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (Inpes) recommande qu’il dure 30 secondes, en frottant suffisamment entre les doigts et sous les ongles pour bien éliminer tous les germes.

Pour se sécher les mains le système à air chaud n’est pas recommandé, il y aurait sur les mains jusqu’à 87 % de germes en plus après s’être séché les mains avec ce type de système. Quant à la serviette, si elle est sale ou humide, elle annulera l’effet propreté du lavage des mains. Donc, oui à la serviette, à condition qu’elle soit bien propre et sèche.
Avant de préparer à manger, en rentrant du parc ou en sortant du métro, un seul réflexe, se laver les mains ! Se laver les mains en sortant des transports en commun, des toilettes, etc. peut sembler évident mais tout le monde ne le fait pas.
Le téléphone portable (qui contient près de 20 900 microbes au cm²), clavier d’ordinateur, souris, etc. Autant de matériels que l’on nettoie rarement. Un petit chiffre pour se rendre compte : la table de bureau contiendrait 3 249 bactéries au cm² contre 8 bactéries au cm²; sur le siège des toilettes.

Un salarié peut-il refuser d’être envoyé dans une zone à risque ?

Oui, en faisant valoir son droit de retrait. Le code du travail encadre assez bien les conditions d’exercice de ce droit.
Un salarié à qui il serait ainsi demandé de se rendre en Lombardie pourra refuser de partir dès lors que, conformément à l’article L. 4131-1 du Code du travail, les salariés peuvent se retirer de toute situation de travail dont ils ont un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour leur vie ou leur santé, ainsi que se soustraire de toute défectuosité qu’ils constatent dans les systèmes de protection. L’employeur ne peut contraindre un salarié qui fait usage de son droit de retrait à reprendre son activité. Aucune sanction, aucune retenue de salaire ne peut être pratiquée à son encontre.

S’il est clair qu’en se rendant en Lombardie, un salarié prend le risque d’être infecté par le coronavirus. En revanche, il sera plus compliqué de faire valoir son droit de retrait pour un déplacement professionnel dans des régions où l’on ne recense pour le moment que quelques cas isolés.

Un salarié revient d’une zone à risques, que faire ?

Conformément à la définition des cas de Santé Publique France, des signes d’infection respiratoire, chez une personne ayant voyagé ou séjourné dans une zone où circule activement le virus dans les 14 jours précédant l’apparition des symptômes nécessitent une prise en charge adaptée.

Les patients potentiellement infectés par le COVID-19 doivent être pris en charge dans l’un des 138 établissements identifiés sur le territoire français. Il n’y a actuellement pas de traitement spécifique vis-à-vis de ce type d’infection à coronavirus. Le traitement est donc symptomatique.

Pendant 14 jours après le retour, il devra :

  • Surveiller sa température 2 fois par jour
  • Surveiller l’apparition de symptômes d’infection respiratoire (toux, difficultés à respirer…)
  • Porter un masque chirurgical en face d’une autre personne et lorsqu’il sort
  • Laver ses mains régulièrement ou utiliser une solution hydroalcoolique
  • Éviter tout contact avec les personnes fragiles (femmes enceintes, malades chroniques, personnes âgées…)
  • Éviter de fréquenter des lieux où se trouvent des personnes fragiles (hôpitaux, maternités, structures d’hébergement pour personnes âgées…)
  • Éviter toute sortie non indispensable (grands rassemblements, restaurants, cinéma…)
  • En cas de sortie, porter un masque chirurgical
  • Dans la mesure du possible, privilégier le télétravail et évitez les contacts proches (réunions, ascenseurs, cantine…)

Un salarié vous informe avoir été en contact avec une personne revenant d’une des zones d’exposition et qui présente des symptômes, que faire ?

Les symptômes décrits évoquent principalement une infection respiratoire fébrile. Certains cas présentent également des difficultés respiratoires et des anomalies pulmonaires. D’une manière générale pour les infections à coronavirus, dans les cas plus sévères, le patient peut être victime d’un syndrome de détresse respiratoire aigu, d’une insuffisance rénale aiguë, voire d’une défaillance multi-viscérale pouvant entraîner un décès. Comme pour beaucoup de maladies infectieuses, les personnes présentant des pathologies chroniques présentent un risque plus élevé.

Il faut contacter le Samu Centre 15 en faisant état des symptômes et du séjour récent en dans l’un des zones d’exposition, évitez tout contact avec l’entourage et conservez le masque ; et surtout ne pas se rendre chez son médecin traitant ou aux urgences, pour éviter toute potentielle contamination.

En isolement, le salarié a-t-il droit à des indemnités journalières ?

Pour avoir été en contact avec une personne malade du coronavirus ou avoir séjourné dans une zone où circule le virus, les assurés peuvent faire l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile. Ils se trouvent alors dans l’impossibilité de travailler, même s’ils ne sont pas malades eux-mêmes. Un décret paru au Journal officiel du 1er février 2020 leur permet de bénéficier d’indemnités journalières pour une durée maximale de 20 jours. L’indemnité versée par la sécurité sociale correspond à 50% du salaire journalier de base. De nombreuses conventions collectives et accords d’entreprises prévoient un paiement intégral du salaire en cas d’arrêt-maladie. Le même principe doit donc s’appliquer pour la quarantaine.

Le décret prévoit également que l’Assurance maladie n’applique pas de délai de carence, afin de permettre le versement des indemnités journalières dès le premier jour de l’arrêt. De plus, il a été décidé d’élargir cette mesure aux parents qui ne peuvent pas se rendre au travail car leur enfant fait l’objet d’une mesure d’isolement. Afin de limiter la propagation de l’épidémie, ces conditions dérogatoires sont mises en œuvre pendant 2 mois à compter du 2 février 2020. C’est le médecin de l’Agence régionale de santé (ARS) qui délivre l’arrêt de travail et le transmet à l’organisme d’Assurance maladie de l’assuré et, le cas échéant, à son employeur. La liste des médecins agréés est sur le site de votre ARS régionale.

En conclusion, toutes les mesures de protection et de sécurité devront être élaborées et mises en œuvre par l’employeur de manière anticipée au regard du risque d’épidémie de pneumonies associées au nouveau coronavirus puisqu’il reste le garant de la santé des salariés. L’employeur devra agir en association avec le médecin du travail et les instances représentatives du personnel.

Pour plus d’information :

Le ministère des Solidarités et de la Santé a activé depuis le 1er février la plateforme téléphonique d’information “Nouveau coronavirus”. Cette plateforme téléphonique, accessible au 0800 130 000 (appel gratuit depuis un poste fixe en France, 7 jours sur 7, de 9 h à 19 h) permet d’obtenir des informations sur le COVID-19 et des conseils si vous avez voyagé dans une zone où circule le virus ou côtoyé des personnes qui y ont circulé.

Un point de l’épidémie est mis à jour régulièrement sur le site de Santé publique France. La mention d’une zone d’exposition à risque renvoie à une liste régulièrement mise à jour.

Article rédigé par Valentine Brégier, directrice juridique et des relations sociales du Groupe Technologia.