Lois relatives au dialogue social et à l’emploi : décryptage pour les CHSCT et les CE

Lois relatives au dialogue social et à l’emploi : décryptage pour les CHSCT et les CE

Depuis 2012, 4 ministres et 4 lois modifient profondément l’organisation et le travail des Institutions représentatives du personnel, CHSCT comme CE: Loi Sapin de sécurisation de l’emploi, loi Rebsamen sur le dialogue social, loi Macron et aujourd’hui loi El Khomri.
Nous décryptons pour vous ce “paysage après la bataille” : Comment fonctionne ou va fonctionner désormais l’articulation CE et CHSCT ? Quelles sont les grandes évolutions à connaître ? Quel sera désormais le rôle d’élu représentant du personnel ?

Téléchargez ce décryptage des lois, vous trouverez :

En première partie, le bilan de la loi Macron du 6 août 2015 pour la croissance et l’activité en droit du travail : son impact sur le CE et le CHSCT en matière de formation, d’information, d’obligations…
En seconde partie, le bilan de la loi Rebsamen du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi « La DUP (délégation unique du personnel) nouvelle formule » : le point sur les heures de délégation, le rythme des réunions, le recours à l’expert…
Une troisième partie plus élargie sur la loi Rebsamen avec des focus sur l’expertise égalité professionnelle, la consultation annuelle du CE, le délai de consultation propre au CHSCT, l’obligation de se doter d’un règlement intérieur CHSCT, le durée du mandat, les informations destinées au CHSCT dans la BDES, les garanties salariales…