Le CSE peut-il vraiment continuer à tenir ses réunions à distance ?

Le CSE peut-il vraiment continuer à tenir ses réunions à distance ?

En temps normal, le CSE peut se réunir par visioconférence 3 fois par année civile, en l’absence de dispositions conventionnelles contraires (art. L2315-4 et L2316-16 du code du travail).

Afin de tenir compte de la propagation du virus de la Covid 19, l’ordonnance du 1er avril 2020 a permis d’organiser les réunions du CSE par visioconférence sans limite.

Une nouvelle ordonnance publiée au journal officiel le 26 novembre 2020 réactive temporairement et élargit le recours aux outils numériques pour réunir les représentants du personnel à distance.

Visioconférence, conférence téléphonique ou messagerie instantanée : tous les moyens sont bons pour réunir le CSE.

L’ordonnance prévoit que :

– Toutes les instances représentatives du personnel régies par le code du travail, c’est-à-dire le CSE, mais également la CSSCT et les CSE centraux, peuvent désormais se réunir à distance par visioconférence après en avoir été informés par l’employeur,

– Désormais, et sous réserve que les représentants du personnel en soient avisés en amont, les réunions pourront également se tenir par conférence téléphonique voire messagerie instantanée si les réunions ne peuvent être organisées en visioconférence ou audioconférence ou si un accord d’entreprise le prévoit.

Un décret, viendra préciser les conditions dans lesquelles les réunions par messagerie instantanée ou audioconférence pourront se tenir.

Les représentants élus du personnel ont la possibilité de s’opposer à la tenue de ces réunions à distance :

En cas de recours à la conférence téléphonique ou à la messagerie instantanée, les membres élus des instances représentatives du personnel pourront s’y opposer à la majorité de ceux appelés à y siéger, au plus tard 24 heures avant le début des réunions d’information-consultation sur des sujets ayant des impacts sociaux lourds :

– La procédure de licenciement économique collectif,

– La mise en œuvre des accords de performance collective,

– La mise en œuvre des accords portant rupture conventionnelle,

– La mise en œuvre du dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée.

En cas de recours à la visioconférence, les membres élus des instances représentatives du personnel pourront s’y opposer dans les mêmes conditions et dans le cadre des informations et consultations ayant le même objet, seulement lorsque la limite de trois réunions par année civile pouvant se dérouler sous cette forme aura été dépassée (art. L2315-4 et L2316-16 du code du travail).

Dans ces cas, la réunion devra se tenir en présentiel.

Ces nouvelles mesures sont applicables du 27 novembre 2020 jusqu’au 16 février 2021.

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