Décryptage : ce qu’il faut retenir du protocole national de déconfinement gouvernemental

Décryptage : ce qu’il faut retenir du protocole national de déconfinement gouvernemental

Le 3 mai 2020, le Ministère du travail a publié le protocole national de déconfinement que devront respecter toutes les entreprises afin d’assurer la santé et la sécurité de leurs salariés.

Le but est de limiter au maximum la propagation du virus et la contamination sur le lieu de travail. Ce protocole complète les fiches de bonnes pratiques publiées par le Ministère du travail spécifiques à certains métiers (travail en caisse, en boulangerie, dans l’hôtellerie, dans la restauration collective…).

Le protocole prévoit 8 axes de réflexion. Néanmoins, aucune ne porte sur les actions de suivi, ce qui devra être anticipé pour assurer la bonne mise en œuvre et l’amélioration continue.

1- Le respect des mesures barrières et de distance

Ces mesures sont déjà largement connues : tousser ou éternuer dans son coude, éviter de se toucher le visage, se laver les mains régulièrement, respecter la distanciation sociale, rester chez soi en cas de symptômes, désinfecter les surfaces et objets manipulés, aérer les locaux…

2- Un critère « universel » d’occupation maximale des espaces ouverts au public et en milieu de travail (« jauge »)

Pour permettre à des personnes présentes simultanément dans le même espace (salariés, clients…) d’évoluer dans le respect des règles de distanciation physique, il est recommandé un minimum de 4m2 par personne, calculé sur la base de la surface résiduelle, c’est-à-dire de la surface hors table et chaise de bureau, armoire, salle de réunion, allées de circulation, rayonnage pour les grandes surfaces…, nécessaire. 

A titre d’exemple, sur un immeuble de 700 m2, il ne reste environ que 135 m2 résiduel, soit la possibilité d’accueillir 33 personnes (135/4).

Si cela n’est pas possible et que la distanciation sociale ne peut pas être respectée, le port du masque « grand public » doit alors être mis en place.

3- La gestion des flux dans les locaux

Le télétravail doit être maintenu le plus possible. La présence physique, lorsqu’elle est nécessaire, doit être organisée de façon à limiter le nombre de salariés rejoignant simultanément l’entreprise.

Concernant la circulation dans les lieux communs (distributeurs de boisson ou de café, espace cuisine…), un marquage au sol délimitera la distance minimale à respecter entre chaque personne. Il sera également essentiel de nettoyer très régulièrement tout ce qui aura été touché par les salariés (rampes d’escalier, poignées de porte, distributeurs à café, fontaine à eau…).

Quelques bonnes pratiques sont proposées dans le texte du protocole gouvernemental.

4- Les équipements de protection individuels (masques, gants, surblouses, lunettes, charlottes)

Ils ne doivent être utilisés qu’en dernier recours, en cas d’impossibilité de mettre en œuvre de façon permanente les gestes barrières, l’utilisation des équipements de protection collectives ou lorsque l’activité le nécessite. De plus, ils doivent intervenir en complément des gestes barrières et ne doivent en aucun cas les remplacer.

Leur utilisation doit respecter des mesures sanitaires particulières de traitement des déchets : nettoyage si l’équipement est réutilisable, choix du masque en fonction des risques professionnels évalués dans l’entreprise.

5- Le dépistage

Les campagnes de dépistage du Covid-19 organisées par l’entreprise ne sont pas autorisées. 

Cependant, les entreprises jouent un rôle essentiel dans la campagne nationale de dépistage et d’isolement des malades : relai de message sanitaire, gestion des personnes présentant des symptômes, collaboration avec les autorités sanitaires…

6- Prise en charge d’une personne présentant des symptômes

Les entreprises doivent mettre en place un protocole de prise en charge d’une personne présentant des symptômes et de ses contacts rapprochés en lien notamment avec la médecine du travail : isolement, protection, recherche de signe de gravité.

7- La prise de température

Même si c’est déconseillé, les entreprises peuvent organiser un contrôle de la température des personnes entrant sur leur site.

Ces mesures devront faire l’objet de la procédure relative à l’élaboration des notes de service valant adjonction au règlement intérieur prévue à l’article L. 1321-5 du code du travail qui autorise une application immédiate des obligations relatives à la santé et à la sécurité avec communication simultanée au secrétaire du comité social et économique, ainsi qu’à l’inspection du travail.

Ces prises de température doivent être proportionnées à l’objectif recherché et garantir : une information préalable et la dignité de la personne.

En tout état de cause, le salarié est en droit de refuser la prise de température et si l’employeur, devant ce refus, ne laisse pas le salarié accéder à son poste, il peut être tenu de lui verser le salaire correspondant à la journée de travail perdue.

8- Nettoyage et désinfection

Le nettoyage doit être réalisé, pour la réouverture et de manière quotidienne, pour les surfaces, les objets fréquemment touchés, les sols, le matériel roulant, les infrastructures de transport, les avions.

Ce protocole gouvernemental fait peu état du rôle actif que peuvent avoir les représentants du personnel (au CSE en particulier) dans la mise en œuvre des mesures à prendre. La réduction des délais de consultation du CSE (entre 8 à 12 jours) n’aidera pas non plus dans ce sens.

La plupart des entreprises ont déjà anticipé les conditions de la reprise. Mais certaines contraintes importantes d’approvisionnement, d’organisation ou encore d’analyse des surfaces des locaux, ne permettront pas à certains employeurs d’être aux normes dans leurs locaux au 11 mai.

Le télétravail et la poursuite de l’activité partielle resteront de mise en attendant.