Covid-19, déconfinement et protection des salariés : le rôle du CSE ? (Épisode 1)

Covid-19, déconfinement et protection des salariés : le rôle du CSE ? (Épisode 1)

Nous sommes questionnés sur le rôle du Comité Social et Economique (CSE) vis-à-vis des conditions de reprise du travail après le déconfinement.

Son rôle est essentiel en matière de prévention de la santé et de la sécurité des salariés ainsi que l’ont rappelé plusieurs juridictions depuis le début de la crise sanitaire.

Il est donc clair que le CSE doit participer à la préparation du plan de reprise de l’activité avec l’employeur afin de veiller à la santé et à la sécurité des salariés.

Afin de réduire les risques de contamination du Covid-19, l’employeur devra, en lien avec les membres du CSE et le service santé au travail, réintégrer les évaluations des risques et les mesures de prévention retenues dans le DUER.

Les élus du CSE et l’employeur vont ainsi pouvoir dialoguer afin de rédiger le cas échéant un accord sur le plan de reprise de l’activité qui pourra prévoir la mise en place de plusieurs mesures, en respectant les principes essentiels du droit interne et européen.

Afin de bien remplir leurs prérogatives, les élus du CSE devront pouvoir se rapprocher des salariés afin d’analyser le vécu des salariés et faire des propositions de personnalisation du plan de reprise aux plus près des préoccupations des salariés. Ils pourront à ce titre établir un questionnaire de nature organisationnelle, psychologique et médicale, déployé en paritaire ou par le seul CSE avec l’appui d’un expert agréé, afin de cerner le vécu des salariés : comment a été vécue la période de confinement, comment est appréhendée la reprise… en assurant l’anonymat des expressions.

Il n’y a pas de plan de reprise universel, mais bien des plans personnalisés en fonction de l’organisation de l’entreprise et des vécus des salariés qui la composent.

Ce plan de prévention devra ensuite être porté à la connaissance des salariés et des personnels en lien avec l’entreprise (clients, prestataires…)

Nous abordons par la suite, sans que cela soit exhaustif, toutes les mesures qui peuvent être envisagées :

1- Des mesures sanitaires

– Port du masque obligatoire pour tout déplacement ou contact avec une autre personne de l’entreprise,

– Nettoyage/désinfection des locaux et bureaux, sols et surfaces,

– Maintien en position ouverte des portes avec poignées, ou battantes,

– Dotation de produits pour chaque salarié pour nettoyer et désinfecter son propre poste de travail,

– Distributeurs de gel hydroalcoolique disponible à chaque entrée,

– Vérification de la climatisation, voire mise en hors service pendant la phase épidémique, sauf à démontrer son innocuité,

– Mise à disposition de bouteilles d’eau individuelles pour les salariés pour éviter les fontaines,

– Prise de la température à l’entrée (thermomètre, caméra infrarouge),

– En cas de suspicion, dépistage par tests PCR en cas de suspicion du Covid-19, par les services de santé au travail ou le médecin traitant, avec procédure de gestion (attente, retour domicile, prise en charge du salaire…),

– Envoi au domicile de chaque salarié de kits « Covid-19 » : masques, paires de gants idoines, fioles de gel hydroalcoolique, lingettes désinfectantes, visières…

– Mise en place de mesures générales de prévention pour toutes les personnes extérieures à l’entreprise (clients, fournisseurs) : règles de distanciation, température, masque, lavage des mains, gants…

2- Des mesures portant sur l’aménagement des espaces de travail selon l’activité, y compris la restauration collective

– Signalétique (distances et consignes),

– Circulation fléchée avec un sens approprié dans les espaces de travail,

– Dispersion raisonnée des postes de travail,

– Cloisons de séparation (plexiglass) dans le cas où la distanciation de 1,5 m s’avère difficile à respecter.

3- Des mesures portant sur la modification de l’organisation et des méthodes de travail 

– Limiter les déplacements,

– Privilégier les échanges sur support numérique et réduire les échanges sur supports écrits,

– Organiser la rotation des équipes avec des temps calculés pour éviter les croisements et assurer le nettoyage,

– Organiser la rotation des équipes présentes sur site et en télétravail pour prendre en compte les contraintes familiales et médicales,

– Envisager l’aménagement des horaires pour éviter des heures de pointe : transports, restauration…

– Favoriser les échanges afin de recueillir les idées de chacun.

4- Des mesures portant sur le retour des salariés selon un calendrier et des critères déterminés :

– Identifier les facteurs de vulnérabilités : handicap, comorbidité, maladies chroniques…

– Identifier et intégrer les effets de cette crise sur les salariés : stress, anxiété, dépression, peur des transports en commun, aptitude réelle au travail,

5- Des documents et/ou outils utiles

– Documents d’information pour les salariés et les personnes extérieures,

– Utilisation ou non de l’application de l’application de traçabilité du gouvernement,

– Utilisation d’une application pour accompagner les personnels en charge de la mise en œuvre d’actions de prévention et générer une traçabilité pour rassurer les personnels,

– Mise à jour du DUERP,

– Gestion des stocks : masque, gel…

– Mise en place de hot line : information, soutien logistique, soutien psychosocial…

6- Mise en place d’une cellule de crise paritaire pour suivre les évolutions et des cas individuels : bilans réguliers, désignation de référents, gestion des retours d’expérience, évaluation des mesures…

Le CSE doit rester vigilant sur les autres risques qui peuvent par ailleurs augmenter en raison du stress procuré par cette situation, par le télétravail contraint mais aussi par la diminution des effectifs en raison notamment des absences maladie pouvant entraîner une surcharge de travail pour certains.