Coronavirus : aurez-vous le droit au chômage partiel ?

Coronavirus : aurez-vous le droit au chômage partiel ?

Certains salariés se demandent si, dans la mesure où leur entreprise fait partie de celles qui peuvent poursuivre leur activité, leur employeur peut néanmoins décider de recourir à l’activité partielle.

Par exemple, des entreprises de réparation ou de location automobile, d’hôtellerie, de réparation de matériel informatique, qui sont autorisées à continuer leur activité sous respect de certaines conditions sanitaires mais qui finalement, n’ont que peu de clients à satisfaire.

Dans ce cas, les dirigeants de ces entreprises devront absolument justifier l’une des situations suivantes ouvrant droit au chômage partiel (art. R5122-1 du Code du travail) :

– Impossibilité de recourir au travail à domicile,

– Baisse significative ou totale du nombre de clients,

– Impossibilité de pouvoir disposer des moyens et mettre en œuvre les mesures suffisantes pour protéger ses salariés et ses clients d’une contamination au Covid-19,

– Absence ou insuffisance d’approvisionnement en pièces détachées,

– Refus de certains salariés de se rendre sur le lieu du travail et recommandations de syndicats de salariés dans ce sens,

– Absence de salariés tenus de garder leurs enfants au domicile,

– Verbalisation des forces de police des salariés sur le trajet domicile-travail alors même que l’entreprise est autorisée à ouvrir.

En attendant le décret à venir qui apportera probablement plus de précisions, retrouvez toutes nos questions/réponses gratuites sur le chômage partiel via l’application juridique NosDroits www.nosdroits.fr en tapant CHOMAGE PARTIEL dans la barre de recherche.