Comme pour les risques physiques, biologiques, chimiques ou d’incendie, les risques psychosociaux doivent être évalués dans le Document Unique. Or, encore trop peu d’employeurs sont conscients de l’intérêt de cette démarche. Il s’agit pourtant du premier levier d’une démarche de prévention efficace.

Qu’est-ce que le Document Unique?

Conformément au Code du Travail (art. L. 4121-1 et L. 4121.2), les employeurs sont tenus de mettre en place des actions de prévention des risques professionnels. Pour ce faire, ils doivent en amont évaluer ces risques, par une approche pluridisciplinaire. Les risques psychosociaux sont concernés au même titre que les autres types de risques. Tout doit être passé au crible : l’impact d’un réaménagement des bureaux, les équipements de travail, le bruit ou le choix de procédés de fabrication. Il s’agit ensuite de retranscrire ces éléments dans un Document Unique (écrit ou numérique), obligatoire depuis 2001. Il doit être accessible à toute personne concernée par l’analyse de ces risques. Cette évaluation réalisée, avec l’implication des acteurs de l’entreprise (CHSCT, groupes de salariés etc.), permet de déterminer plus facilement les actions de prévention et les méthodes de travail permettant d’assurer la protection de la santé et la sécurité des salariés. Il s’ensuit la rédaction de préconisations d’actions pour limiter, voire supprimer les risques identifiés. L’ensemble devant être mis à jour une fois par an ou à l’occasion de projets d’aménagements susceptibles de modifier les conditions de travail, ce qui pourrait avoir une incidence sur la santé et la sécurité du personnel. D’une façon générale, il ne faut pas négliger ce travail d’analyse exhaustif, d’autant que les employeurs se trouvent confrontés à un renforcement de l’obligation de sécurité et de résultat vis-à-vis de leurs salariés. Ces risques analysés, ils constituent le socle d’une politique de prévention efficace.

Procéder à l’analyse des risques

La tâche d’inventaire des risques est bien cadrée. Une première étape consiste à identifier les dangers susceptibles de causer un dommage pour la santé (équipement, substance, méthode de travail…). La deuxième étape vise à analyser les risques. « Cette analyse est suivie d’un travail de hiérarchisation, afin de définir les risques prioritaires à traiter dans l’année », conseille Maria Le Calvez, ingénieur Qualité, Hygiène, Sécurité, & Environnement à Technologia. Certains modes d’organisation du travail peuvent être facteurs de risque psychosocial, il convient donc d’en faire l’analyse. « Toutefois, en pratique, il n’y a pas de frontière entre les risques physiques et les risques psychiques, contrairement à ce que pensent beaucoup d’employeurs. Très souvent, il apparaît que des risques physiques mal gérés, comme le bruit, peuvent être des facteurs aggravants de stress, insiste Maria Le Calvez. De la même façon, des open-space mal aménagés peuvent être une source de tension parmi les salariés, voire de manque de reconnaissance. » Les risques psychosociaux ne sont certes pas aisés à identifier clairement. Le travail consiste donc à repérer les facteurs clés à l’origine de situations de souffrance au travail. De multiples signaux sont pertinents : absentéisme, arrêts de travail, baisse de la qualité, réclamation clients, plaintes de salariés, dégradation des relations de travail, conflits dans l’équipe etc.

Diffuser le Document Unique

Ce document doit être tenu à disposition des salariés, des membres du CHSCT, des délégués du personnel, du médecin du travail, de l’Inspection du Travail, etc. Il appartient à l’employeur d’afficher dans l’établissement une information précisant les modalités d’accès au Document Unique pour le personnel. Celui-ci doit bien évidemment pouvoir consulter la dernière version actualisée du Document Unique. Faute de quoi l’employeur peut être passible d’une amende.