Le travail réel des journalistes.
Qualité de l’information & Démocratie

Technologia Manifeste

Technologia a lancé en partenariat avec le SNJ une étude sur la profession de journaliste. Nous tenons à remercier les journalistes qui ont déjà répondu. Vous avez été nombreux à vouloir être ajoutés à la liste des destinataires, ce qui montre à quel point la profession porte de l'intérêt à la démarche. Chaque journaliste peut se faire l’ambassadeur de la démarche.

Le Document Unique sur les Risques Professionnels

Obligations légales

Le décret du 5 novembre 2001, en application de la loi de décembre 1991 traduisant en droit français la directive européenne nà°89/391 du 12 juin 1989, introduit au sein du Code du travail dans la partie réglementaire, un chapitre préliminaire intitulé « Principes de prévention » précisant par l'article R.230-1 les obligations de l'employeur en matière d'évaluation des risques dans les entreprises. Cet article préconise de transcrire dans un document unique le résultat du recensement et de l'évaluation des risques auxquels sont exposés les travailleurs, effectués en application de l'article L.230-2. Ce décret est accompagné de la circulaire d'application du Ministère du travail en date du 18 avril 2002.
Ce Document Unique doit être réalisé et actualisé chaque année et chaque fois qu'une situation ou une organisation nouvelle apparaissent pour l'exécution des travaux de l'entreprise.

Responsabilité

Le chef d'entreprise doit désormais répondre à  d'une obligation de résultat en matière de sécurité et de santé au travail, et non plus seulement à  une obligation de moyens.

Démarche de mise en place d'un Document Unique

De nombreuses étapes sont nécessaires à  son élaboration :

  • Rassembler au sein de l'entreprise les données fondamentales indispensables aux évaluations,
  • Paramétrer les critères retenus dans la méthode d'évaluation : danger, fréquence, actions de prévention et autres paramètres,
  • Définir la structuration de l'entreprise, des filiales, des services et des emplois-types,
  • Définir les filières d'activité tranversales,
  • Effectuer l'évaluation des risques de chaque emploi-type de la famille d'activités ou structure d'appartenance,
  • Procéder à  des regroupements par famille et structure d'appartenance, puis successifs si nécessaire jusqu'au niveau de l'entreprise.

Cette consolidation des données sur un support constitue le « document unique » exigé par le législateur (article R. 230-1) que doit établir annuellement l'entreprise et à  chaque changement de son organisation ou des méthodes de travail.

Préconisations

  • Le risque Zéro n'existant pas, il conviendra d'en tenir compte dans la pondération.
  • L'approche subjective est à  éviter, de même qu'une approche purement formelle qui pourrait être lourde de conséquences en cas de réalisation d'un risque.
  • L'entreprise se donnera les moyens d'uniformiser les évaluations dans le cadre du groupe.
  • Rassembler les historiques relatifs aux risques professionnels.
  • L'entreprise devra laisser des traces écrites de toute recommandation sur les règles de sécurité, de toute difficulté soulevée dans la mise en éuvre de ces recommandations par un ou plusieurs salariés, de tous les entretiens avec un ou plusieurs salariés, de tous les avertissements liés à  une mauvaise ou une non exécution des règles de sécurité et de prévention en vigueur dans l'entreprise.
  • ...

Le Plan de Prévention Santé - Sécurité

Sa mise en place suppose :

  • Une analyse approfondie de l'Evaluation des Risques (Document Unique),
  • Une recherche de priorités d'actions,
  • La préparation d'un plan d'intervention,
  • Une évaluation prévisionnelle des risques résultant du plan envisagé,
  • Une évaluation financière des dispositions retenues,
  • La programmation de la mise en éuvre du plan d'actions.