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Diagnostic Pénibilité : Technologia vous accompagne pour le réaliser - Date limite : 31 décembre 2011
La loi du 9 novembre 2010 sur la réforme des retraites soumet les entreprises de plus de 50 salariés à de nouvelles obligations de résultats dans le suivi des salariés et la prévention des risques liés à la pénibilité. Le non respect de ces obligations expose les entreprises à des sanctions financières (1% de la masse salariale !)
D’ici la fin de l’année, chaque entreprise doit passer par cinq temps forts :
1- Evaluer la pénibilité dans l’entreprise : quel est le pourcentage de salariés exposés aux facteurs de pénibilité dans votre entreprise ? Comment déterminer cette proportion ? Quel dialogue nouer entre CHSCT et direction ?
2- Prévenir les risques de dégradation de la santé au travail : comment mettre en place des mesures de prévention réellement efficaces ? Quelles sont les questions indispensables à se poser ?
3- Garder trace de la pénibilité au cours des étapes de carrière de tous les salariés : qu’est-ce que la fiche individuelle d’exposition ? Comment créer une telle fiche mentionnant les périodes d’exposition, les conditions de pénibilité ainsi que les mesures de prévention ?
4- Négocier un plan ou accord sur la pénibilité : comment aborder cette négociation ? Qui est réellement concerné ? Comment en faire un moment utile à la prévention ?
5- Compenser les incapacités de travail : comment préparer des départs à la retraite anticipé pour les travailleurs présentant une incapacité permanente ?
Dans ce contexte, le CHSCT a des missions élargies à l’analyse de l’exposition des salariés au travail pénible. Il participe aussi à l’élaboration du « document unique », à l’inventaire des situations ou des postes pénibles et à l’élaboration du plan de prévention.
Technologia a développé une méthode spécifique d’analyse de la pénibilité en entreprise. Les experts du cabinet Technologia peuvent intervenir à différents niveaux : aide à l’évaluation des situations et des postes pénibles, à l’organisation de la traçabilité, à l’élaboration d’un plan ou d’un accord, à la création d’une annexe pénibilité dans le document unique.
Subtilités de la loi, négociations complexes, possibilité de départs en retraite anticipés, risques de sanctions financières… à chaque étape Technologia peut vous aider !

