Le Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail intervient dans tout ce qui touche à la santé, la sécurité et les conditions de travail au sein de l’entreprise. Son rôle est de s’assurer que les prescriptions législatives et réglementaires concernant ces thématiques sont bien respectées. La mise en place d’un CHSCT est obligatoire dans toute entreprise dès lors qu’elle emploie plus de 50 salariés mais il peut également être constitué en deçà de ce chiffre.

Le CHSCT intervient également dans la prévention des risques professionnels qu’il liste et anticipe pour faire adapter les postes de travail. Il s’intéresse aux troubles de la santé liés aux nouvelles modalités de réalisation du travail, aux aspects psychosociaux au sein de l’entreprise pour lesquels il exerce un rôle de veille.

Doté de la personnalité juridique, ses membres sont désignés parmi les salariés de l’entreprise. Ils bénéficient pour cela d’un crédit d’heures et d’un droit à la formation.

La consultation du CHSCT est obligatoire pour la mise en place du règlement intérieur ou encore celle du document unique d’évaluation des risques professionnels mais peut être sollicité à bien d‘autres occasions, par exemple lors du changement de l’organisation du travail ou lors de l’élaboration du plan de formation en prévention.

Spécialisé dans l’évaluation et la prévention des risques professionnels, le cabinet Technologia apporte son expérience et son expertise en matière de sécurité et de santé au travail.

Fort d’une équipe de plusieurs dizaines de consultants experts en leur domaine, Technologia intervient à la demande des CHSCT et selon l’article L 4614-12 du code du travail : « Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel à un expert agréé : 1º Lorsqu’un risque grave, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel est constaté dans l’établissement ; 2º En cas de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail (…) ».

Pour connaître les différentes possibilités d’intervention de Technologia, n’hésitez pas à remplir le formulaire de contact mis à votre disposition.