Le 14 mai dernier, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a voté un avis sur la prévention des risques psychosociaux, présenté par son rapporteur Sylvie Brunet.
Jean-Claude Delgènes, directeur général du cabinet Technologia, ainsi que Jacques Boulet, architecte et consultant, ont été auditionné par la section du travail et de l’emploi qui portait cet avis. Il est à noter que l’un des apports de ce texte est la prise en compte de l’aménagement des lieux de travail dans la prévention des risques psychosociaux ainsi que Technologia le préconise depuis plusieurs années.
Le Conseil économique, social et environnemental a établi une liste de recommandations pour permettre l’amélioration de la prévention des risques psychosociaux.
La prévention passe par une bonne connaissance des risques psychosociaux. Ainsi, le document unique d'évaluation des risques devrait contenir une évaluation systématique des facteurs de risques. Les salariés, le CHSCT et les services de santé au travail doivent être consultés tout au long de ce processus d’évaluation.
Mobilisation des différents acteurs de la prévention. Le CESE réaffirme le rôle des CHSCT, notamment en développant la formation des membres.
Le cadre juridique de la santé au travail doit être stabilisé et clarifié. Le CESE conseille également de renforcer la prévention des risques psychosociaux en amont des restructurations ou réorganisations, en rendant obligatoire la réalisation d'une étude d'impact sur le plan organisationnel et humain.
La détection et la prise en charge des victimes doivent également être perfectionnées. Pour cela, le CESE préconise la mise en place d’un dispositif d’écoute et d’un réel soutien psychologique. De plus, le Conseil souhaite que les risques psychosociaux soient reconnus comme un facteur de maladies professionnelles.
Le CESE demande également que la fonction publique s’aligne sur les règles de création et d’implantation du CHSCT en vigueur dans le secteur privé.
Les demandeurs d’emplois peuvent également être en grande souffrance (stress et dépression liée à la perte d’emploi). C’est pourquoi le CESE propose qu’ils puissent continuer à bénéficier d'un suivi médical qui serait assuré par les services de santé au travail.